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Règlement Intérieur de l'association Union Libre 1 rue Cité Jardin 14150 Ouistreham
Titre 1 : Les membres
Article 1 : Cotisation
Chaque année l'Assemblée Générale fixe sur proposition du Conseil d'Administration le montant des cotisations.
Les membres Actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 40 €.
Les bienfaiteurs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 30 €
Les membres d'honneurs ne paient pas de cotisation.
La cotisation annuelle doit être versée avant le 1 avril de l'année en cours. Toutes cotisations versées à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
Article 2 : Admission de membres nouveaux
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Cette demande doit être acceptée par le Président, le bureau, le conseil d'administration, l'assemblée générale. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d'adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée. Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.
Article 3 : Exclusions
Conformément à l'article 9.des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
• Non-présence aux réunions ;
• Matériel détérioré ;
• Comportement dangereux ;
• Propos désobligeants envers les autres membres ;
• Comportement non conforme avec l'éthique de l'association ;
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur
Celle-ci doit être prononcée par le bureau, le conseil d'administration, l'assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité de 2 (article 11 des statuts). Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Article 4 : Démission – Décès – Disparition
Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa décision au président. Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d'exigibilité sera considérée d'office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
Titre 2 : Fonctionnement de l'association
Article 1 : Mesures de police
Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association. Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l'association.
Article 2 : Section locale
Lorsqu'une activité regroupe 20 participants, le conseil d'administration peut décider de la création d'une section locale. La création, le mode de fonctionnement des sections doit être ratifié par l'assemblée générale ordinaire/extraordinaire.
Article 3 : Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1fois par an sur convocation du Président. Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure inscrit aux statuts (article 10). Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l'âge de 16 ans. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits, autorisés.
Article 4 : Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l'âge de 16 ans. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits, autorisés. Il conviendra de préciser les règles de quorums si les statuts ne les précisent pas.
Titre 3 : Dispositions diverses
Article 1 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration conformément à l'article 15 des statuts de l'association Union Libre puis ratifié par l'Assemblée Générale Ordinaire. Il peut être modifié par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre recommandée (ou par affichage) sous un délai de 5 jours suivant la date de la modification.
Article 2 : Publicité
Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l'association Union Libre.
Le 17 mars 2008, à Ouistreham.